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Génération du rapport de déclaration des droits d'accise sur le cannabis B300 de l'ARC

Générez le formulaire officiel B300 de déclaration des droits et renseignements sur le cannabis de l'ARC sous forme de PDF à remplir en un seul clic. Récupère automatiquement les données d'inventaire et de ventes pour vos rapports de conformité mensuels.

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Écrit par Customer Success
Mis à jour il y a plus d'un mois

🎯 Pourquoi c'est important

Les rapports de conformité mensuels à l'ARC peuvent prendre des heures de travail manuel - compiler les chiffres d'inventaire, calculer les montants des droits et remplir à la main le formulaire B300 de 12 pages. Une seule erreur signifie des corrections et des pénalités potentielles.

  • Économisez des heures chaque mois - Générez votre B300 complet en moins d'une minute

  • Réduisez les erreurs - Données extraites directement de vos dossiers GrowerIQ

  • Calculs automatiques des droits - Taux fédéraux et provinciaux appliqués correctement

  • Prêt à soumettre - Format officiel du formulaire de l'ARC, PDF à remplir

  • Ventilation prête pour la vérification - Téléchargez les données de ventes utilisées pour les calculs

Aperçu

Le générateur de rapport B300 crée le formulaire officiel de déclaration des droits et renseignements sur le cannabis de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sous forme de PDF à remplir. GrowerIQ récupère automatiquement vos données d'inventaire et de ventes, calcule les montants de droits appropriés pour chaque province et remplit les 12 pages du formulaire pour vous.

⚠️ Important

Le rapport B300 est fourni comme outil d'aide pour simplifier les déclarations mensuelles à l'ARC. Toutes les données doivent être examinées et vérifiées de manière indépendante pour en assurer l'exactitude avant de les soumettre aux autorités réglementaires.

Avant de commencer

Assurez-vous d'avoir :

  • Accès à la section Assurance qualité dans GrowerIQ

  • La fonctionnalité Rapport B300 activée pour votre organisation (contactez votre administrateur si vous ne la voyez pas)

  • Complété toutes les activités d'inventaire et de ventes pour le mois de déclaration

🚀 Génération de votre rapport B300

Créez votre rapport de conformité mensuel à l'ARC en quelques clics seulement.

  1. Accédez aux Rapports
    Dans la barre latérale gauche, cliquez sur Assurance qualité, puis sélectionnez Rapports.

  2. Trouvez la carte du rapport B300
    Cherchez la carte Rapport B300 de l'ARC sur la page des Rapports.

  3. Sélectionnez la période de déclaration
    Choisissez l'Année et le Mois pour lesquels vous souhaitez faire la déclaration. Seuls les mois terminés sont disponibles.

  4. Cliquez sur Générer B300
    Le système commencera à extraire vos données et à générer le rapport. Vous verrez les mises à jour de progression dans le panneau de la console.

  5. Téléchargez votre PDF
    Une fois terminé, le PDF se télécharge automatiquement sur votre ordinateur. Le nom du fichier inclut le nom de votre organisation, l'année et le mois pour faciliter le classement.

📊 Téléchargement de la ventilation des ventes

Vous avez besoin de vérifier les chiffres ou de conserver des dossiers pour la vérification? Téléchargez les données de ventes brutes utilisées dans les calculs.

  1. Sélectionnez votre période de déclaration (même Année et Mois que votre B300)

  2. Cliquez sur Télécharger la ventilation des ventes

  3. Ouvrez le fichier CSV dans Excel ou votre application de tableur préférée

La ventilation affiche toutes les transactions de vente qui ont contribué à vos calculs de droits, organisées par catégorie de produit et par province.

📋 Ce que le rapport inclut

Le B300 est un formulaire de 12 pages couvrant tous les aspects de vos opérations de cannabis pour la période de déclaration.

Page 1 - Renseignements sur l'établissement

  • La dénomination sociale de votre organisation

  • L'adresse de l'établissement et les coordonnées

  • Les dates de la période de déclaration

Pages 2-3 - Inventaire non emballé

  • Inventaire d'ouverture et de fermeture par type (graines, plantes végétatives, plantes en floraison, cannabis séché)

  • Quantités produites

  • Réceptions de fournisseurs nationaux et importations

  • Transferts, destructions et ajustements

  • Intermédiaires purs, extraits, produits comestibles et produits topiques

Page 4 - Inventaire emballé

  • Inventaire emballé d'ouverture et de fermeture

  • Quantités emballées durant la période

  • Ventes, destructions et ajustements

Pages 5-11 - Calculs des droits par catégorie de produit

  • Cannabis séché et frais

  • Graines de cannabis

  • Plants de cannabis entiers

  • Extraits de cannabis

  • Cannabis comestible

  • Produits topiques de cannabis

Chaque page ventile les ventes par province et calcule :

  • Le droit fédéral sur le cannabis

  • Le droit additionnel provincial

  • Les montants d'ajustement

Page 12 - Sommaire et totaux

  • Total du droit sur le cannabis à payer

  • Total du droit additionnel sur le cannabis

  • Ajustements et remboursements

  • Montant net dû

💰 Comment les droits sont calculés

Le droit sur le cannabis au Canada comporte deux composantes, et l'ARC exige que vous payiez le plus élevé des deux taux pour chacune.

Droit fédéral sur le cannabis

Le plus élevé des deux :

  • Un taux fixe par unité (varie selon le type de produit)

  • 2,5 % du prix de vente

Droit additionnel sur le cannabis (provincial)

Le plus élevé des deux :

  • Un taux fixe par unité

  • Un pourcentage du prix de vente (varie selon la province)

GrowerIQ compare automatiquement les deux méthodes de calcul et utilise le montant le plus élevé pour chaque vente, assurant ainsi la conformité aux exigences de l'ARC.

💡 Taux provinciaux

Différentes provinces ont différents taux de droit additionnel. Par exemple, l'Alberta utilise 16,8 %, la Saskatchewan utilise 6,45 %, et ainsi de suite. GrowerIQ applique le taux correct en fonction de la destination de chaque vente.

⚙️ Activation du rapport B300

Si vous ne voyez pas la carte du rapport B300 sur votre page Rapports, un administrateur doit l'activer.

  1. Allez dans Administration dans la barre latérale gauche

  2. Sélectionnez Paramètres de l'organisation

  3. Cliquez sur l'onglet Paramètres généraux

  4. Trouvez et cochez la case Afficher le rapport B300

  5. Enregistrez vos modifications

La carte du rapport B300 apparaîtra maintenant sur la page Rapports d'AQ.

✨ Conseils pour des rapports précis

  • Complétez d'abord toutes les activités - Assurez-vous que tous les mouvements d'inventaire, ventes et destructions du mois sont enregistrés avant de générer le rapport

  • Révisez avant de soumettre - Le rapport est un outil d'aide; vérifiez toujours que les chiffres correspondent à vos dossiers

  • Conservez la ventilation des ventes - Téléchargez et sauvegardez le fichier CSV pour vos dossiers de vérification

  • Générez à l'avance - Produisez le rapport quelques jours avant la date limite afin d'avoir le temps de réviser et d'apporter des corrections si nécessaire

❓ Dépannage

Le rapport ne se génère pas?

  • Vérifiez que vous avez sélectionné à la fois une année et un mois

  • Assurez-vous que le mois est terminé (vous ne pouvez pas générer pour le mois en cours)

  • Attendez l'indicateur de progression - les ensembles de données volumineux peuvent prendre une minute à traiter

Les chiffres ne semblent pas corrects?

  • Téléchargez le fichier CSV de ventilation des ventes pour voir exactement quelles transactions ont été incluses

  • Vérifiez que toutes les activités de la période de déclaration ont été complétées dans GrowerIQ

  • Vérifiez que les ventes ont la bonne province de destination assignée

Vous ne voyez pas la carte du rapport B300?

  • Demandez à votre administrateur d'activer la fonctionnalité dans les Paramètres de l'organisation

  • Assurez-vous d'avoir accès à la section Assurance qualité

Le PDF ne se télécharge pas?

  • Vérifiez les paramètres de téléchargement de votre navigateur et le bloqueur de fenêtres contextuelles

  • Essayez de rafraîchir la page et de générer à nouveau

  • Si le problème persiste, contactez le soutien technique

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?